DROITS DES TIERS


LETTRE DU PREMIER MINISTRE A M. LE DEPUTE JEAN LEONETTI

Association Familiale SOS PAPA
"Un enfant a besoin de ses deux parents"


 

Projet de loi sur l'Autorité parentale des tiers : Audition SOS PAPA par Jean Léonetti

 

Nous en avons déjà longuement parlé. ( voir sur notre forum SOS PAPA >>>> ).

SOS PAPA avait exprimé dès le début sa colère. On envisage de "garantir" les liens de l'enfant avec des tiers, alors que les liens de l'enfant avec sespropres parents ( vous ) sont très loin, eux, d'être garantis. Ce projet, initié par la Défenseur des enfants et repris par le Gouvernement, montre bien l'aveuglement du Gouvernement sur la triste réalité des séparations et des divorces et l'incapacité de notre Justice à permettre à nos enfants de continuer à être aimés et éduqués par leurs deux parents, même divorcés.

Mais derrière cette volonté "anodine" de permettre à des tiers de "conduire l'enfant à l'école" ou d'exécuter d'autres actes "quotidien" de la vie de l'enfant, se cachait un autre but "non verbalisé" par le Gouvernement : " parentalité des couples homosexuels".

Ce projet a soulevé une très forte opposition de la quasi totalité des associations familiales.
Puis, une fois que la face "cachée" du projet ( homoparentalé) a été clairement perçue, la Majorités parlementaire y compris au niveau des Ministres, s'est très fortement divisée : les "pour" et les "contre".

Devant le danger que représente cette division, le Gouvernement a préféré "reporter" à septembre ce projet et demandé à un parlementaire, Jean Léonetti de faire un rapport complet sur le sujet et faire des propositions.

Voir la lettre de mission de Jean-Léonetti écrite par le Premier Ministre.
( lire en particulier le deuxième paragraphe )

 

Jean Léonetti
Le député Jean Léonetti

 

voir site national : www.sospapa.net

Jean Leonetti lettre de mission


Monsieur le Député Jean Léonetti a commencé ses auditions.

SOS PAPA, comme il se doit, fut l'un des premiers "audités". ( nous avions déjà été audités deux fois par les Ministère sur ce sujet ).
Nous nous sommes rencontrés à l'Assemblée Nationale le jeudi 7 mai 2009.
Monsieur Jean Léonetti était entouré d'une petite dizaine de personnes ( Ministère de la Justice entre autre ).
Bien entendu, hostilité à peine voilée du personnel du Ministère de la Justice pour qui, dire que la Justice est très loin d'être "parfaite" est un véritable sacrilège.
Nous en avons profité pour demander à ce que la Proposition de Loi de Mallié-Decool sur la Résidence en Alternance par défaut soit intégré et "marié" avec le projet des tiers.

Monsieur Jean Léonetti  ( à qui j'ai demandé s'il avait signé la proposition Mallié-Decool ) semble très réticent à l'idée de la Résidence Alternée. Nous lui avons expliqué ce qu'était un "droit de visite et d'hébergement" ( 4 jours / mois ) en situation de conflit parental et à quel point se DVH est traumatisant pour un enfant

A suivre donc.


23/05/2009
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