UNE ANTENNE SOS PAPA S'IMPLANTE A SAINT DIE

CHAQUE ENFANT A DROIT A SES DEUX PARENTS MEME SEPARES

Article 9.3 :

"Les Etats parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant."

Article 18.1 :

"Les Etats parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son dèveloppement."

EN FRANCE, 1 700 000 enfants sont privés de pères, d'autres parfois de mères et d'autres encore de leurs deux parents. Ils réclament justice :

"NOUS AVONS DROIT A

NOS DEUX PARENTS"

SOS PAPA LES SOUTIENT

Responsable vosges : Fabien WIRTH

Adresse électronique : sos.papa.vosges@live.fr

La détresse des pères appelle la réforme des pratiques archaïques, sexistes ou discriminatoires de la justice familiale française.

DES DROITS

Dans les affaires de divorce et de séparation la France et ses tribunaux violent couramment les droits de l'Homme et les droits de l'Enfant.

SOS PAPA propose des lois plus justes et mieux adaptées à la société.

DES BESOINS AFFECTIFS

Le parent exclu souffre et l'enfant subit une destructuration irréparable. Il faut préserver l'Amour père-enfant.

UNE DIGNITE HUMAINE

Les pères, considérés comme des géniteurs et des payeurs doivent être rétablis dans leur dignité et dans leur rôle indispensable à la famille et à la société.

SOS PAPA : une organisation humanitaire présente dans toute la France ; plus de 20 délégations et près de 4 000 adhérents ; plus de 200 permanences d'accueil par an dans nos 3 sites d'Ile-de-France ; un magazine qui fait référence dans le monde entier...

"J'aime mon papa et ma maman"

UNE EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE SATISFAISANTE

De plus en plus de mères se croient autorisées, pour des motifs tenant souvent à une volonté de nuire au père, à quitter - parfois brutalement et sans préavis - leur résidence en partant à des kilomètres de la résidence de leur ancien compagnon et ce, en toute violation des règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale.

C'est ainsi que dans le cadre des permanences de notre association, nous pouvons entendre des pères désemparés face au départ soudain de la mère, systématiquement avec les enfants, laissant le père dans le désarroi le plus total.

Une insupportable situation de fait se met alors en place, le père n'ayant d'autres choix que de se résoudre à ne voir son enfant qu'aux vacances scolaires, compte-tenu de la distance et de la fatigue générées par les trajets.

Cette situation ne doit plus être acceptée.

A ce titre, le code civil et notamment l'article 373-2 issu de la loi du 4 mars 2002 prévoit :

"tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les conditions d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent.

En cas désaccord, le parent le plus diligent saisit le JAF qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.

le juge répartit les frais de déplacements et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant".

De même le code pénal (art.227-6) sanctionne le défaut de notification de transfert du domicile par l'un des parents d'une peine maximum de six mois de prison.

En dépit des dispositions précitées, on ne peut que constater - et regretter - que de nombreux tribunaux ne sanctionnent pas ces déménagements que je qualifierai "d'intempestifs et subis par l'autre parent", au nom de la "liberté individuelle".

Il est clair que cette "liberté" devrait pourtant trouver ses limites lorsque l'intérêt de l'enfant se trouve compromis.

Fort heureusement, certains magistrats, conscients que l'intérêt de l'enfant prime sur la "liberté individuelle" de la mère, se préoccupent de limiter les effets néfastes - parfois catastrophiques - de ces déménagements sauvages.....

Ainsi, en présence d'un déménagement plaçant le père devant le fait accompli, ne lui permettant plus d'exercer ses droits parentaux, il convient de ne pas céder et d'engager toutes actions de nature à préserver vos droits.

A défaut, votre relation parentale en sera définitivement altérée.

Marielle TRINQUET

Avocat

Le Gouvernement nouveau vient tout juste de sortir.

8 Nouveaux, 8 sortants

Parmi ceux qui concernent notre combat à SOS PAPA:

Bonne nouvelle :

Madame Alliot-Marie, qui nous a invité lundi à la 8ème rencontre du Ministre de l'Intérieur avec les Associations de victimes ( >>>>> ) et avec qui nous avons pu discuter de nos difficultés, quitte l'Intérieur pour la Justice ( en remplacement de Dati) . C'est, pour nous, plutôt une bonne nouvelle

Moins bonne nouvelle :

Christine Boutin, qui s'était opposé à ce projet de loi scandaleux de "Autorité parentale des Tiers", et était donc de fait "une précieuse alliée", quitte le Ministère du Logement

( voir >>> )

Il nous reste maintenant qu'à confirmer notre rendez-vous avec Madame la Garde des Sceaux, Alliot-Marie ( initié avec madame La Ministre de l'Intérieur Alliot-Marie, lundi )

En effet, peut être l'avez vous remarqué, mais il y a beaucoup de choses à réformer à la Justice

Alain Cazenave
Président de l'Association Familiale SOS PAPA
president@sospapa.net
tél : 06.81.74.54.66