LE DEMENAGEMENT INTEMPESTIF SANCTIONNE
"J'aime mon papa et ma maman"
UNE EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE SATISFAISANTE
De plus en plus de mères se croient autorisées, pour des motifs tenant souvent à une volonté de nuire au père, à quitter - parfois brutalement et sans préavis - leur résidence en partant à des kilomètres de la résidence de leur ancien compagnon et ce, en toute violation des règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale.
C'est ainsi que dans le cadre des permanences de notre association, nous pouvons entendre des pères désemparés face au départ soudain de la mère, systématiquement avec les enfants, laissant le père dans le désarroi le plus total.
Une insupportable situation de fait se met alors en place, le père n'ayant d'autres choix que de se résoudre à ne voir son enfant qu'aux vacances scolaires, compte-tenu de la distance et de la fatigue générées par les trajets.
Cette situation ne doit plus être acceptée.
A ce titre, le code civil et notamment l'article 373-2 issu de la loi du 4 mars 2002 prévoit :
"tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les conditions d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent.
En cas désaccord, le parent le plus diligent saisit le JAF qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.
le juge répartit les frais de déplacements et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant".
De même le code pénal (art.227-6) sanctionne le défaut de notification de transfert du domicile par l'un des parents d'une peine maximum de six mois de prison.
En dépit des dispositions précitées, on ne peut que constater - et regretter - que de nombreux tribunaux ne sanctionnent pas ces déménagements que je qualifierai "d'intempestifs et subis par l'autre parent", au nom de la "liberté individuelle".
Il est clair que cette "liberté" devrait pourtant trouver ses limites lorsque l'intérêt de l'enfant se trouve compromis.
Fort heureusement, certains magistrats, conscients que l'intérêt de l'enfant prime sur la "liberté individuelle" de la mère, se préoccupent de limiter les effets néfastes - parfois catastrophiques - de ces déménagements sauvages.....
Ainsi, en présence d'un déménagement plaçant le père devant le fait accompli, ne lui permettant plus d'exercer ses droits parentaux, il convient de ne pas céder et d'engager toutes actions de nature à préserver vos droits.
A défaut, votre relation parentale en sera définitivement altérée.
Marielle TRINQUET
Avocat